Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour la bonne gestion et le traitement des communications envoyées sur ce site. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l’objet d’une cession à des Tiers. Conformément à la dispense n°7, ce site n’a pas fait l’objet de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Nous rappelons aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
La création de liens hypertextes vers le site de la Faculté des Sciences juridiques et économiques est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site de la Faculté des Sciences juridiques et économiques ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de de la Faculté des Sciences juridiques et économiques.
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La faculté est ouverte :
du lundi au vendredi : 8h00 – 17h00
Les services de la faculté sont ouverts :
du lundi au vendredi : 8h00 – 13h00
© 2024 UFR SJE | Mentions légales | Tous droits réservés | Créé par : Digital Vista