Annulation et remboursement des droits d’inscription

L'annulation de l'inscription administrative peut être accordée si l'étudiant ne souhaite pas poursuivre son cursus ou s'il est accepté dans un autre établissement d'enseignement supérieur public en France, dans l'Union Européenne, dans l'Espace économique européen et la Confédération Suisse.

L'annulation est exécutée d'office et sans préavis à la fin des enseignements du 1er semestre par le service de scolarité. 

A savoir : Les demandes d'annulation d'inscription doivent être transmises aux services de scolarité jusqu'au 31 Octobre inclus. Seules celles formulées avant le 1er Septembre feront l'objet d'un remboursement des droits d'inscription, moins les frais d'actes de gestion d'un montant de 23€.

Comment annuler une inscription administrative ? 

Téléchargez le formulaire "Demande d'annulation d'inscription", remplissez-le, puis envoyez-le au service de scolarité dans les délais indiqués.

S’inscrire à l’Université des Antilles implique des engagements :

• Pour l’université : dispenser les enseignements prévus et approuvés par le ministère.

• Pour l’étudiant : payer les droits d’inscription fixés.

Si l’université ne peut assurer les cours prévus, l’inscription est annulée et les droits d’inscription sont remboursés automatiquement. Cependant, cela ne s’applique pas si l’arrêt des cours est dû à un cas de force majeure ou si l’étudiant décide d’abandonner la formation.

Cas de remboursement des droits d’inscription

Le remboursement peut être demandé dans les situations suivantes :

Étudiant boursier : si l’étudiant a payé ses droits d’inscription en attendant la confirmation de sa bourse (notification définitive ou conditionnelle), il peut obtenir un remboursement une fois la bourse attribuée.

Double inscription : lorsqu’un étudiant est inscrit à la fois à l’Université des Antilles et dans un autre établissement d’enseignement supérieur, il peut demander un remboursement. Celui-ci sera réduit de 23,00 € pour les frais de dossier.

• Annulation d’inscription : un étudiant souhaitant annuler son inscription doit envoyer une demande écrite et motivée, accompagnée de justificatifs, au président de l’université via le service de la scolarité.

Paiement excédentaire : si un étudiant paie plus que le montant prévu pour ses droits d’inscription, il peut récupérer la somme excédentaire en faisant une demande avant la date limite.

A savoir : Lorsqu'un étudiant bénéficie d'une exonération de droits d'inscription prévue par les articles R 719-49 et R 719-50 du Code de l'Éducation, mais qu'il n'a pas pu fournir les justificatifs nécessaires lors de son inscription administrative, il peut demander un remboursement. Ce remboursement lui sera accordé sur simple demande, à condition de présenter les pièces justificatives requises.

Comment obtenir le remboursement des droits d'inscription ? 

Téléchargez le formulaire "Demande de remboursement", remplissez-le, puis envoyez-le au service de scolarité dans les délais indiqués. 

Inscription administrative

Inscription pédagogique

Régime spécial d’études (RSE)

Exonération des droits d'inscription

Localisation

FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE
Campus de Fouillole
Mail : sje-scolarite@univ-antilles.fr
Tél : 0590 48 32 59

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